Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 16)
ACCUSÉ RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. (Mme) __________________________________________________________________________
Monsieur (Madame),
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire
D. 1441-92, Ann. III.
© Gouvernement du Québec